Grand Périgueux
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Propriétaire : Le Grand Périgueux – 1 Boulevard Lakanal B.P. 70171 24019 Périgueux

Responsable publication : Jacques Auzou – 05 53 35 86 00

Webmaster : Artefact Desgin – web@artefactdesign.fr

Hébergeur : ovh – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007

Propriété intellectuelle

Les Contenus présents sur le Site sont la propriété du Grand Périgueux. Ces Contenus étant protégés par le droit d’auteur, toute reproduction est en principe conditionnée à l’accord du Grand Périgueux en vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.

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En outre, l’article L.122-5 du Code de la Propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, « lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (…), ainsi que dans les réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles ».
Ainsi, les discours des élus s’apparentent à une exception au droit d’auteur. La reprise de ces discours de façon partielle ou intégrale est ainsi autorisée, sous réserve bien entendu de la mention du nom de l’auteur et de la source.
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Modification des conditions générales d'utilisation

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Loi applicable et attribution de juridiction

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Les tribunaux du ressort de la cour d’appel de Paris sont seuls compétents pour connaître de tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appels en garantie.

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Droit d'accès, de modification et de suppression

En application de l’article 27 de la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en laissant un message en contactant l’adresse de courrier électronique suivante : web@artefactdesign.fr 

Il vous est également possible de nous envoyer un courrier à l’adresse suivante :
Artefact Design
23 rue Gambetta
24000 Périgueux

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