Mentions légales et conditions générales d'utilisation
Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet http://amelia2.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Le Grand Périgueux – 1 Boulevard Lakanal B.P. 70171 24019 Périgueux
Responsable publication : Jacques Auzou – 05 53 35 86 00
Webmaster : Artefact Desgin – web@artefactdesign.fr
Hébergeur : ovh – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
Propriété intellectuelle
Les Contenus présents sur le Site sont la propriété du Grand Périgueux. Ces Contenus étant protégés par le droit d’auteur, toute reproduction est en principe conditionnée à l’accord du Grand Périgueux en vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.
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En outre, l’article L.122-5 du Code de la Propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, « lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (…), ainsi que dans les réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles ».
Ainsi, les discours des élus s’apparentent à une exception au droit d’auteur. La reprise de ces discours de façon partielle ou intégrale est ainsi autorisée, sous réserve bien entendu de la mention du nom de l’auteur et de la source.
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En toute hypothèse, la technique de lien profond (deep linking) est proscrite: les pages du site amelia.fr et des sites qui y sont rattachés ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site.
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Modification des conditions générales d'utilisation
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Loi applicable et attribution de juridiction
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Les tribunaux du ressort de la cour d’appel de Paris sont seuls compétents pour connaître de tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appels en garantie.
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Droit d'accès, de modification et de suppression
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Il vous est également possible de nous envoyer un courrier à l’adresse suivante :
Artefact Design
23 rue Gambetta
24000 Périgueux
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